Etats-Unis: les agressions sexuelles envers les femmes dans l'armée doivent cesser

MISE A JOUR – 13 FEVRIER 2013: le sénateur Jon Tester et  la députée Chellie Pingree ont présenté la « Loi Ruth Moore de 2013 », nommée d’après l'activiste et ancienne combattante de la marine victime d'agressions sexuelles faisant l’objet de notre Action. Ce projet de loi permettrait d’alléger le fardeau probatoire nécessaire pour une reconnaissance de  SSPT (Syndrome de Stress Post-Traumatique) dans l’armée et pour que les victimes puissent recevoir les services et prestations indispensables de la part du ministère des Anciens Combattants. L’adoption de ce projet de loi remplirait l'un des trois objectifs de la campagne d'Egalité Maintenant. Nous suivrons de près le processus à mesure qu'il avance.


Egalité Maintenant vient d'émettre une Action demandant au gouvernement américain  de mieux prévenir les agressions sexuelles envers les femmes dans l'armée américaine et de permettre aux victimes d'accéder à la justice et aux services dont elles ont besoin.

Environ 19 000 agressions sexuelles ont lieu chaque année dans l'armée américaine. Ruth Moore a été victime de deux d'entre elles à l'âge de 18 ans. Ruth a été violée par son supérieur alors qu’elle était postée à l’étranger au sein de la marine. Elle a signalé le viol mais, au lieu de recevoir de l’aide, elle a de nouveau été violée par le même homme en représailles pour avoir dénoncé le crime. Son violeur n’a jamais fait l’objet de mesures disciplinaires ou été inculpé. Ruth a souffert du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) à la suite de ces agressions et effectué des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants. Ces demandes ont été refusées à plusieurs reprises car elle ne pouvait pas prouver le viol mais, après plus de 20 ans, le ministère a finalement reconnu qu'elle avait été violée et qu’elle avait droit à des prestations d'invalidité. Ruth milite maintenant pour les droits de nombreux militaires victimes d'agressions sexuelles.

Les femmes militaires violées par des collègues n’obtiennent que rarement justice et peu de services nécessaires au rétablissement sont offerts. Cela est dû à la multitude d'obstacles auxquels les victimes de viol font face pour pouvoir obtenir justice, notamment au niveau du signalement du crime, de l’obtention d’une enquête approfondie et impartiale, et de l’application d’inculpations et de sanctions appropriées pour les agresseurs ou les violeurs. En outre, pour pouvoir démontrer une agression et  avoir droit à des prestations gouvernementales, de nombreuses victimes souffrant de SSPT font face à un fardeau probatoire inutilement lourd, et cela les prive des services dont elles ont besoin pour se remettre.

Veuillez rejoindre Egalité Maintenant et notre partenaire, le Réseau d'action des femmes militaires (Service Women’s Action Network - SWAN), en appelant les autorités américaines à être à la hauteur de leur obligations juridiques nationales et internationales ainsi qu’à:

  • Réformer le système judicaire militaire de sorte que des procureurs militaires professionnels, et non pas le supérieur de l’accusé, soient chargés d'enquêter et de poursuivre les cas d'agressions sexuelles. Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et le Canada, ont récemment réformé leur système judiciaire militaire dans ce sens afin que les commandants n'exercent pas d’influence excessive (et non supervisée) sur les affaires d'agressions sexuelles.
  • Permettre aux victimes d'agressions sexuelles dans l'armée d'accéder à des recours civils afin qu'elles puissent, tout comme les civils, tenir leur employeur pour responsable en cas d’agression sexuelle et de harcèlement.
  • Fournir aux victimes souffrant de SSPT à la suite d’une agression sexuelle les services dont elles ont besoin pour se remettre de leur traumatisme en allégeant le lourd fardeau probatoire auquel elles sont confrontées pour pouvoir prouver l’agression et accéder à des prestations d'invalidité.

Voici une traduction en français de la lettre qui sera envoyée.

Lettre relative à la réforme du système judiciaire

The Honorable Chuck Hagel

Secretary of Defense

Congressman Buck McKeon

House Armed Services Committee, Chair

Senator Carl Levin

Senate Armed Services Committee, Chair

The Honorable Chuck Hagel

Secretary of Defense

Congressman Buck McKeon

House Armed Services Committee, Chair

Senator Carl Levin

Senate Armed Services Committee, Chair

Senator Patrick Leahy

Senate Judiciary Committee, Chair

Congressman Lamar Smith

House Judiciary Committee, Chair

Lettre au ministère des Anciens combattants

The Honorable Erik Shinseki

Secretary of Veterans' Affairs

The Honorable Allison Hickey

Under Secretary for Benefits, Department of Veterans' Affairs

Senator Patty Murray

Senate Committee on Veterans' Affairs, Chair

Congressman Jeff Miller

House Committee on Veterans' Affairs, Chair

Pour en savoir plus sur la campagne, cliquez ici :
http://www.equalitynow.org/fr/take_action/agissez_action441